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C-61.01, r. 13 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 30 novembre 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 13

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry

ECOLOGICAL RESERVE — DUNES-DE-BERRY

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 13

Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry

ECOLOGICAL RESERVE — DUNES-DE-BERRY

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Dunes-de-Berry.

D. 1503-96.

2. (Omis).

D. 1503-96.

ANNEXE

DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES DUNES-DE-BERRY

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ABITIBI

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES DUNES-DE-BERRY

Un territoire formé de deux parties de figure irrégulière et situé dans le canton de Berry, dans la municipalité régionale de comté d’Abitibi, dans la circonscription électorale d’Abitibi-Ouest.

Partie «A»

La partie de ce territoire identifiée par la lettre «A» comprend, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du rang VI. La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.

Le périmètre de cette partie du territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les lots 14 et 15 du rang VI avec la ligne séparant les rangs V et VI;

De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les rangs V et VI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang VI, soit le point «B»:

De là, vers le nord, en suivant la ligne séparant les lots 6 et 7 du rang VI jusqu’au point «C» situé à une distance de 20 m au sud de la ligne de centre d’un sentier se trouvant près de la ligne séparant les rangs VI et VII;

Du point «C», vers l’est, en suivant une ligne droite passant sur les lots 7, 8 et 9 du rang VI, sur une distance d’environ 650 m jusqu’au point «D» situé sur le lot 9 du rang VI, à une distance de 20 m au sud de la ligne de centre d’un sentier se trouvant près de la ligne séparant les rangs VI et VII;

Du point «D», vers le sud-est, en suivant une ligne droite passant sur les lots 9, 10 et 11 du rang VI jusqu’à la ligne des hautes eaux naturelles de l’extrémité de la pointe sud du lac appelé Lunettes, soit le point «E»;

De là, vers le sud-est, en suivant une ligne droite passant sur les lots 11, 12 et 13 du rang VI jusqu’au point «F» situé sur la ligne séparant les lots 13 et 14 du rang VI, à une distance de 590 m de l’intersection de la ligne séparant lesdits lots 13 et 14 avec la ligne séparant les rangs V et VI;

Du point «F», vers le sud-est, en suivant une ligne droite traversant le lot 14 du rang VI jusqu’à l’intersection de la ligne séparant lesdits lots 14 et 15 avec la ligne séparant les rangs V et VI, soit le point de départ «A».

Les coordonnées approximatives SCOPQ des sommets du périmètre décrit ci-dessus sont:

point «A»: 5 406 440 m N, 387 400 m E

point «B»: 5 406 400 m N, 385 310 m E

point «C»: 5 407 990 m N, 385 290 m E

point «D»: 5 408 050 m N, 385 930 m E

point «E»: 5 407 420 m N, 386 500 m E

point «F»: 5 407 030 m N, 387 130 m E

Cette partie du territoire contient environ 237 ha (2,4 km2) en superficie.

Partie «B»

La partie de ce territoire identifiée par la lettre «B» comprend, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 13 et 14 du rang VI. La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.

Le périmètre de cette partie du territoire peut se décrire comme suit, à savoir:

Partant du point «G» situé sur la ligne séparant les lots 14 et 15 du rang VI, à distance de 590 m de l’intersection de la ligne séparant lesdits lots avec la ligne séparant les rangs V et VI;

Du point «G», vers le nord-ouest, en suivant une ligne droite passant sur les lots 14 et 13 du rang VI sur une distance d’environ 570 m jusqu’au point «H» situé sur la ligne centrale du lot 13 du rang VI;

De là, vers le nord, en suivant une ligne parallèle à la ligne séparant les lots 13 et 14 du rang VI sur une distance d’environ 420 m, soit le point «I»;

De là, vers l’est, en suivant une ligne droite passant sur les lots 13 et 14 du rang VI jusqu’au point «J» situé sur la ligne séparant les lots 14 et 15 du rang VI, à une distance de 100 m de l’intersection de la ligne séparant lesdits lots avec la ligne séparant les rangs VI et VII;

Du point «J», vers le sud, en suivant la ligne séparant les lots 14 et 15 du rang VI jusqu’au point de départ «G».

Les coordonnées approximatives SCOPQ des sommets du périmètre décrit ci-dessus sont:

point «G»: 5 407 030 m N, 387 390 m E

point «H»: 5 407 420 m N, 387 000 m E

point «I»: 5 407 840 m N, 387 000 m E

point «J»: 5 408 000 m N, 387 380 m E

Cette partie du territoire contient environ 28 ha (0,3 km2) en superficie.

Les coordonnées mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en mètres et ont été déterminées graphiquement sur la carte de compilation des arpentages à l’échelle de 1:20 000 produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 32D 16-200-0101, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection Mercator transverse modifiée, fuseau 10, méridien central 79º30′00″ OUEST, N.A.D. 1927).

Ce territoire, formé des parties «A» et «B» décrites ci-dessus, contient dans son ensemble environ 265 ha (2,7 km2) en superficie et il est montré sur le plan à l’échelle de 1:20 000 ci-annexé, dressé sur un extrait de la carte de compilation des arpentages mentionnée ci-dessus.

Note: L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Québec, le 15 juillet 1996, sous le numéro 443 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur géomètre

Direction des ressources matérielles et des immobilisations

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

L’original de ce document est conservé aux archives de la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Dossier à la Direction de la conservation et du patrimoine écologique: 5141-03-08 [8.4]

D. 1503-96, Ann.

REFERENCES

D. 1503-96, 1996 G.O. 2, 7312

C-61.01, r. 13 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry

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